Conditions Générales d’Utilisation du service eLumens
Bienvenu(e) sur le site web / Internet eLumens.be (ci après désigné “le Site” ou /et “la Plateforme”). Le pronom “Nous” peut être employé pour désigner l’équipe administrative eLumens.
Ces dispositions rédigées ci dessous régissent l’utilisation du Site ainsi que les rapports entre eLumens et l’utilisateur quel qu’il soit (ci-après désignées les “Conditions Générales d’Utilisation”, pourra être abrégé en “CGU”).
PRINCIPUM : Acceptation des Conditions d’Utilisation
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l’utilisation de nos services.
En accédant aux services proposés par eLumens, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.
Par «service», nous entendons notamment tout contenu accessible via le protocole Internet sur ordinateur ou terminal mobile.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer librement et à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur eLumens.be et également en pied de chacune de nos pages internet.
En cas de désaccord avec nos Conditions d’Utilisation Générales modifiées ou complétées, vous êtes libre de ne plus utiliser nos services.
En cas de non respect de ces règles et usages, l’équipe eLumens se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie qu’eLumens pourrait entamer contre vous.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Nous remplacerons la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
ARTICLE 1. Identité eLumens
1.1 eLumens est un site internet comportant une plateforme accessible sur ordinateur ou terminal mobile permettant :
– à ses utilisateurs de partager* des fichiers avec d’autres utilisateurs gratuitement.
– à ses utilisateurs de télécharger* / consulter des fichiers partagés par d’autres utilisateurs gratuitement.
* Ce système de partage est établi à travers une Zone de dépôt (cf. infra Article 8. Publication).
* Le téléchargement se réalise directement sur les différentes pages eLumens (cf. infra Article 9. Téléchargement).
1.2 Ces documents sont destinés à un public étudiant fréquentant les établissements scolaires et facultés représentés sur notre site :
– Faculté de Droit, section Droit – Université de Liège
– Faculté de Médecine, section Médecine – Université de Liège
– Faculté de Médecine vétérinaire – Université de Liège
– HEC Liège, école de gestion, section sciences économiques et de gestion – Université de Liège
– HEC Liège, école de gestion, section ingénieur de gestion – Université de Liège
1.3 eLumens est une plateforme libre, indépendante et privée, propriété de Aydin Mücahit et Besschops Malko, co-fondateurs à parts égales. De ce fait, eLumens n’est à aucun moment affilié officiellement ou non à l’un des établissements scolaires cités ci-dessus.
1.4 Nous proposons des services gratuits, ils ne sont soumis à aucun paiement ou toute autre sorte d’échange nécessaires à leur utilisation. Ces services ne dépassent pas le cadre privé de nos utilisateurs et ne peuvent aucunement faire l’objet d’une utilisation payante (cf. infra Article 9. Téléchargement).
ARTICLE 2. Utilisation
2.1 Vous êtes autorisé par les propriétaires (indiqués à l’Article 1.3 CGU) du Site à accéder et utiliser le Site accessible par le lien www.elumens.be, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre “Site”) à condition de respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de protection des données personnelles.
2.2 L’utilisation des services d’eLumens et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive.
2.3 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans ce Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation mentions légales et ce sans notification préalable.
2.4 Sauf indication contraire, les Conditions d’Utilisation Générale s’appliqueront cumulativement à toutes conditions particulières (ci-après désignées les “Conditions Particulières”) applicables à l’utilisation de certains produits ou services proposés par eLumens ou par un tiers et accessibles à travers le Site. Ces Conditions Particulières pourront être édictées ponctuellement en relation avec de tels produits ou services. En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront dans la limite de l’étendue de la contradiction des termes.
2.5 L’utilisation du Site ne comprend pas la fourniture d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service. Pour utiliser le Site, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet appropriés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus d’assumer les éventuels frais liés à l’utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par votre fournisseur d’accès à Internet.
2.6 Vous reconnaissez et acceptez expressément que c’est en toute connaissance de cause que vous utilisez les services eLumens qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. eLumens emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel mais elle n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que vous en faites. eLumens vous informe qu’en aucune manière nous sommes en mesure de vous apporter la garantie que le service répondra exactement à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. eLumens dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs.
2.7 Le téléchargement d’un contenu, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. eLumens ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un fichier.
2.8 Vous ne devez pas modifier, copier, concéder une licence, créer des oeuvres dérivées, créer des liens hypertextes, reproduire, transférer ou céder l’une quelconque des informations, du Contenu et des services accessibles à partir du Site. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle d’eLumens, ou des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs et partenaires d’eLumens sont protégés à ce titre. Si vous souhaitez davantage d’information sur ce qui est autorisé d’utiliser ou de reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers le Contenu, nous vous prions de nous en avertir et de solliciter une autorisation par email. Plus d’informations concernant les droits de propriété intellectuelle des fichiers publiés sur notre plateforme à l’Article 7 (infra).
2.9 Vous ne devez pas tenter d’accéder à nos systèmes d’informations ou à nos bases de données sans autorisation.
2.10 Vous vous engagez à utiliser eLumens uniquement à travers le Site, et non pas à travers un site miroir ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation de eLumens par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveur. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des opérations d’ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les Logiciels, y compris tout protocole de communication utilisé par le Site.
AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
ARTICLE 3. Responsabilité
3.1 eLumens s’efforce dans la mesure qu’elle détermine de maintenir accessible son site web et les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. eLumens peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation notification. eLumens n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers.
3.2 eLumens n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions d’utilisation.
3.3 Par ailleurs, eLumens ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site, de la perte de données ou de services résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
3.4 eLumens n’acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l’utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans le présent article.
3.5 Vous reconnaissez et acceptez qu’eLumens offre une plateforme qui vous permet d’échanger du matériel pédagogique. eLumens n’a pas connaissance de la véracité du contenu de votre document qu’il soit fourni par vous ou par d’autres utilisateurs. eLumens décline par conséquent toute responsabilité quant aux documents détenus par vous ou d’autres utilisateurs par le biais de la plateforme.
ARTICLE 4. Engagement utilisateur
4.1 Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services.
4.2 Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l’utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause
4.3 Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site web ou des services.
4.4 Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur la plateforme eLumens. eLumens ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’eLumens serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir eLumens contre toute réclamation.
4.5 Nous vous informons qu’eLumens peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, eLumens estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts d’eLumens, ses utilisateurs ou du public.
4.6 Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposées par eLumens dans le cadre des Services , sans l’accord préalable d’un propriétaire d’eLumens et en particulier, ne pas introduire des données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par eLumens pour proposer les Services , tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer de lien hypertexte ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de l’un des propriétaires d’eLumens (indiqués à l’Article 1.3 CGU).
4.7 Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation d’eLumens sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par eLumens sur ses sites web ou dans le cadre des Services eux-mêmes.
4.8 Lors de votre présence dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple), vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de courtoisie. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des sites ou des liens, des messages, des textes, des images, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes non conformes à la législation belge. Vous vous engagez par conséquent à ne pas utiliser les services notamment pour :
– publier un contenu constitutif de menace ou de harcèlement; d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment du sexe, de la « race », de l’origine, de la nationalité ou du handicap; de diffamation ou d’injure; d’atteinte à la vie privée; de pornographie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
– transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet…);
-diffuser du contenu portant atteinte à eLumens, à son image ou à son personnel;
-transmettre tout message à caractère publicitaire ou tout message promotionnel non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
– contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via les services;
– transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
– perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les utilisateurs des services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre échange;
– entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites d’eLumens, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites eLumens;
– donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’information) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
– collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
4.9 En cas de non-respect de ces règles et usages, eLumens se réserve le droit de retirer tout ou partie de votre contenu, de suspendre votre accès aux services ou à vous en exclure, le tout sans préjudice de toute action en réparation ou en garantie que les propriétaires d’eLumens (indiqués à l’Article 1.3 CGU) pourrait entamer contre vous.
ARTICLE 5. Disponibilité
5.1 eLumens est en droit de mettre la plateforme (temporairement) hors service et/ou de réduire l’utilisation de celle-ci sans notification préalable et sans aucune indemnité payable, si cela est nécessaire selon eLumens (voir Supra Article 3.1 CGU).
5.2 eLumens a le droit d’exercer sans préavis des modifications procédurales et/ou techniques sur la plateforme et son utilisation.
5.3 eLumens ne garantit pas que la plateforme ou une partie de celle-ci soit accessible à tout moment et sans interruption ou sans échec. Les défaillances de la plateforme peuvent se produire suite à des interférences dans la connexion internet ou téléphonique, causées par des virus, ou des défauts/erreurs. eLumens n’est pas responsable ni contrainte de verser une indemnité quelconque à un utilisateur pour un dommage résultant ou découlant du site web étant (temporairement ou indéfiniment) indisponible.
5.4 eLumens s’efforce dans la mesure qu’elle détermine de maintenir accessible son site web et les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
ARTICLE 6. Contenu
6.1 La propriété de l’ensemble des contenus du Site, incluant sans limitation tous textes, toutes données, sons, images, visuels, graphiques, photos, agencement du site, logiciels, et tout autre contenu du Site (ci-après le “Contenu”), ainsi que la sélection, l’organisation, la fonctionnalité, l’exécution et l’arrangement du Contenu ou d’une partie du Contenu est, sauf indication contraire, exclusivement détenue par eLumens. Les noms, les logos, les dessins et autres signes distinctifs ou caractères, incluant sans caractère limitatif, eLumens et eLumens Learning, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne sont susceptibles d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’ eLumens ou l’un de ses propriétaires (cf. supra Article 1.3 CGU) . Des avertissements ou restrictions supplémentaires, apparaissant ponctuellement au sein de certains éléments du Contenu, sont susceptibles de s’ajouter aux présentes dispositions.
6.2 L’ensemble des conditions portant sur le droit intellectuel relatif au contenu présent sur le Site sont régis à l’Article 7 des présents Conditions Générales d’Utilisation (Infra).
ARTICLE 7. Propriété intellectuelle
7.1 Tous les éléments du présent site sont la propriété d’eLumens (à nuancer des fichiers utilisateurs mentionnés à l’Article 7.6 Infra), qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données).
7.2 En outre, eLumens est titulaire de la marque figurative représentant son logo. Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films et autres animations, le lay-out, etc.
7.3 eLumens soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.
7.4 eLumens reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site “http://www.elumens.be”, la dénomination eLumens, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), qu’eLumens entend faire respecter.
7.5 eLumens autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal, et à l’exclusion du recours aux techniques de liens profonds, de “framing” et d'”inlining”.
7.6 Les droits de Propriété Intellectuelle sur la plateforme, ainsi que tout contenu publié sur et/ou transmis au moyen de la plateforme, à l’exception du matériel pédagogique, sont dévolus à eLumens et/ou ses concédants.
7.7 Dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation Générale, eLumens vous concède un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non-cessible d’utiliser la plateforme et son contenu et l’afficher dans la manière et le format utilisé sur la plateforme.
7.8 Vous ne pouvez pas modifier, rendre illisible ou enlever toute marque ou signe de reconnaissance apposé sur le site, le contenu et/ou les références aux droits de Propriété Intellectuelle.
7.9 Rien dans ces conditions d’utilisation n’est énoncé de manière à transférer les droits de Propriété Intellectuelle vers vous. Vous vous abstenez de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle d’eLumens tels que l’enregistrement de noms de domaine, marques ou Google Adwords qui sont identiques et/ou similaires à des droits de Propriété Intellectuelle d’eLumens.
7.10 Sans accord préalable écrit d’eLumens, il n’est pas permis de récupérer et de réutiliser une partie substantielle du contenu de la plateforme et/ou de récupérer et, de façon répétée et systématique, de réutiliser des parties non substantielles du contenu de la plateforme (y compris sa base de données).
7.11 Concernant la Propriété Intellectuelle du matériel pédagogique, vous trouverez toutes informations nécessaires à l’Article 8 CGU (Infra).
ARTICLE 8. Publication
8.1 eLumens contient une plateforme de partage de matériel pédagogique dans laquelle vous pouvez mettre publier des fichiers qui peuvent être ensuite téléchargés par d’autres utilisateurs.
8.2 Cette publication se fait par l’intermédiaire de notre page intitulée “Zone de dépôt” (accessible via le lien https://elumens.be/depot-2/) sur laquelle sont expliqués de manière succincte les règles de procédure de publication. Cette procédure est décrite précisément aux articles 8.2.1 à 8.2.6 (Infra).
–8.2.1 La page “Zone de dépôt” est accessible sur chaque page du Site soit par l’intermédiaire d’un bouton redirigeant vers https://elumens.be/depot-2/, soit en pied de page en cliquant sur “Zone de dépôt”.
–8.2.2 Sur cette dernière page, un bouton “Zone de dépôt” vous redirigera vers pCloud (https://www.pcloud.com), un service extérieur à eLumens pour lequel vous trouverez leurs conditions générales d’utilisation au lien suivant : https://www.pcloud.com/fr/terms_and_conditions.html. Nous vous invitons à lires ces dernières avant toutes utilisations.
–8.2.3 pCloud vous demandera une identification à un compte utilisateur leur site internet avant de pouvoir y déposer vos documents. Nous avons choisi ce système nécessitant une identification afin de réguler et sécuriser ce mode de publication.
–8.2.4 Après identification, nous vous invitons à sélectionner le dossier relatif aux documents que vous souhaitez publier. Un bouton “téléversement” vous permettra d’ouvrir les fichiers de votre ordinateur afin de sélectionner les documents à téléverser.
–8.2.5 Ainsi, vos documents sont en attente de publication. Notre équipe se réserve le droit de publier ou non vos documents. Ne seront pas publiés les documents ne respectant pas ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
–8.2.6 En ce qui concerne les documents qui nous jugeons aptes à être publié, ces derniers seront publiés dans un délais raisonnable, en fonction des besoins nécessaires de nos utilisateurs.
Toute tentative de publication s’écartant de la procédure décrite à l’Article 8.2 ne pourra aboutir à un affichage sur eLumens.
8.3 Par le biais de la plateforme, vous pouvez publier du matériel pédagogique. Ces documents peuvent ensuite être téléchargés par d’autres utilisateurs gratuitement.
8.4 La manière dont le matériel pédagogique peut être téléchargé sur la plateforme ainsi que les formats recommandés sont indiqués sur la plateforme. C’est vous qui décidez du matériel pédagogique que vous mettez en ligne, et de quelle manière vous gérez ce matériel pédagogique. eLumens se réserve cependant le droit de supprimer tout document dont le contenu va à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur ou de toute autre loi pouvant être impliquée par la publication d’un document.
8.5 Lorsque vous acceptez ces conditions d’utilisation vous acceptez également que vos documents soient transmis à des tiers sous-traitant d’eLumens gratuitement dans le but de générer une prévisualisation de votre matériel pédagogique.
8.6 eLumens se réserve le droit d’insérer des publicités dans le matériel pédagogique publié gratuitement. Cette publicité sera insérée de manière automatisée et ne modifiera ainsi pas le contenu de vos documents.
8.7 eLumens se réserve le droit de convertir le matériel pédagogique que vous avez publié dans un autre format. eLumens se réserve également le droit d’insérer un filigrane/logo généré automatiquement dans tout matériel pédagogique publié sur eLumens.
8.8 Sous les conditions indiquées dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous conservez en principe vos droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits d’auteur, associés à votre matériel pédagogique. eLumens ne modifiera pas le contenu de votre document mais se réserve le droit de le supprimer de la plateforme sans avertissement préalable et à n’importe quel moment sans avoir à justifier les raisons de cette suppression.
8.9 Lorsque vous publiez du matériel pédagogique sur la plateforme, vous garantissez que:
a. Vous êtes le plein titulaire des droit concernant le matériel pédagogique, et vous avez le droit de le publier sur la plateforme et de le proposer à d’autres utilisateurs
b. Vous possédez les droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits d’auteur, relatifs au matériel pédagogique que vous publiez ou vous avez le consentement manifeste de la partie à laquelle appartiennent ces droits de publier le matériel pédagogique sur la plateforme et de le proposer à d’autres utilisateurs ;
c. Le matériel pédagogique ne viole aucune loi législation et/ou ne porte pas atteinte à aucun droit (Propriété Intellectuelle) de tiers et/ou n’est pas autrement illégal à l’égard de tiers et/ou d’eLumens.
8.10 Il vous est loisible de publier un document de manière anonyme ou par le biais d’un pseudonyme.
8.11 Par le biais de la publication, il vous être formellement proscrit sous peine d’exclusion définitive de la plateforme eLumens de :
– Téléverser vers le Site des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
– Téléverser vers le Site des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d’autrui ;
– Faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;
– Téléverser tout fichier envoyé par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou que vous pouvez raisonnablement douter, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d’autrui de cette manière ;
– Falsifier ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l’origine d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site ;
– Violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
-Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui.
8.11 Vous reconnaissez et acceptez que par la publication du matériel pédagogique sur la plateforme de manière payante ou non, vous garantissez automatiquement à eLumens une licence sans redevance, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, et mondiale de publier et de reproduire le matériel pédagogique. Cette licence prend fin automatiquement si vous supprimez le matériel pédagogique à partir de la plateforme.
8.12 L’intégralité des documents présentés sur eLumens proviennent de ses utilisateurs considérés comme ayant lu ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de constat de non respect de ces dernières portant sur un document, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse reclamation@elumens.be en respectant la procédure détaille de retrait d’un fichier visée à l’Article 10 (Infra).
ARTICLE 9. Téléchargement
9.1 En utilisant la plateforme, il est possible de télécharger du matériel pédagogique publié par d’autres utilisateurs gratuitement.
9.2 Nous ne garantissons pas la véracité et la mise à jour des informations contenus dans les documents publiés sur eLumens. En conséquence, nous déclinons tout responsabilité dans le cas où un ou plusieurs documents comporteraient toutes sortes d’erreurs ou fautes pouvant vous porter préjudice.
Dès lors, nous vous invitons à utiliser avec précaution les informations présentes sur eLumens et consulter en parallèle les sources officielles de votre établissement scolaires.
9.3 Lorsque vous télécharger un document, vous vous engagez à ne pas supprimer, abroger, rayer, effacer toute marque ou indication eLumens ou indication relative à l’auteur du document portant directement atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 10. Résiliation et suspension
10.1 L’intégralité des documents présentés sur eLumens proviennent de ses utilisateurs considérés comme ayant lu ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de constat de non respect de ces dernières portant sur un document, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse reclamation@elumens.be en respectant la procédure détaillée de retrait d’un fichier dans ce présent Article 10 des CGU.
10.2 Afin de mettre fin aux infractions aux droits de tiers le plus rapidement possible, il vous est possible de suivre une procédure de signalement de documents. A chaque signalement, l’Utilisateur à l’opportunité d’y ajouter un message expliquant pourquoi ce contenu devrait être retiré.
10.3 Si vous prétendez qu’un Matériel Pédagogique porte atteinte à vos droits, vous pouvez signaler l’infraction présumée à eLumens en envoyant un email à reclamation@elumens.be. Notre équipe examinera la plainte et, si possible et nécessaire, prendra les mesures énoncées dans le présent article.
10.4 Cet email doit inclure :
a. L’URL du site Web sur lequel le matériel pédagogique en question peut être trouvé ;
b. Une déclaration statuant quels sont vos droits qui ont été violés et pourquoi ;
c. Les coordonnées que notre équipe peut utiliser pour communiquer avec vous, comme votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
d. Une déclaration étayée par des preuves documentaires que les informations contenues dans votre email sont exactes et complètes et – si elle concerne la violation alléguée des droits de Propriété Intellectuelle – que vous êtes le plein titulaire des droits de Propriété Intellectuelle en question ou que vous êtes autorisé à agir au nom de leur détenteur, et
e. Une description de l’œuvre ou des œuvres qui ont été prétendument copiées, avec une spécification de la nature précise de cette infraction présumée.
10.5 eLumens se réserve le droit de transmettre la plainte à un parti responsable de l’étude des documents auxquels la plainte se rapporte.
10.6 Dans le cas où il est évident à partir de la plainte que le matériel pédagogique auquel la plainte se réfère est illégal, eLumens retirera ou bloquera l’accès au matériel pédagogique.
10.7 eLumens se réserve le droit de ne pas traiter une demande de suppression ou de rendre inaccessible le matériel pédagogique si elle a des raisons sérieuses de douter de l’exactitude de la plainte, du caractère licite de la preuve présentée, ou si le matériel pédagogique auquel la plainte fait référence ne semble pas illégal. Dans ce cas eLumens peut par exemple demander la décision judiciaire d’un tribunal compétent en Belgique, décision qui a pour but de démontrer que le matériel pédagogique concerné est manifestement illégal.
10.8 En émettant une plainte, vous garantissez eLumens contre toute réclamation d’un tiers à l’égard de retirer ou de rendre inaccessible le matériel pédagogique et/ou la mise à disposition du nom, de l’adresse et du lieu de résidence de l’utilisateur qui a envoyé la plainte. Cette indemnisation couvre également tous les dommages dont eLumens souffrirait et les frais qu’elle engagerait relativement à cette réclamation, y compris – mais pas exclusivement – le remboursement des coûts de l’aide juridique.
10.9 eLumens ne sera en aucun cas parti à un litige entre le parti qui a émis la plainte et l’autre parti.
ARTICLE 11. Force majeure
11.1 En cas d’un manquement d’eLumens à exercer son activité dû à une force majeure; l’accord entre vous et eLumens n’existe pas.
11.2 La Force Majeure inclut, mais n’est pas limité à, la maladie des salariés et/ou l’absence de personnel crucial pour le fonctionnement de la plateforme, les perturbations de l’approvisionnement en électricité, incendie, catastrophes naturelles, grèves, inondations, incapacité de eLumens, incapacité d’un tiers engagé par eLumens, troubles de la connexion Internet, interruptions matérielles, perturbations dans les réseaux (télécommunications) et autres circonstances imprévues.
ARTICLE 12. Modifications
12.1 Si nécessaire, nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Si nous modifions ces Conditions, nous vous en informerons en publiant les Conditions révisées sur le Site à cette même page. Lors de la visite du Site, nous vous encourageons à vous assurer que vous avez lu la version la plus récente des présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la révision, indiquée dans les Conditions révisées.
12.2 En continuant d’utiliser notre Site ou nos Services, vous acceptez les Conditions révisées.
ARTICLE 13. Sécurité et protection des données privées
13.1 eLumens entend respecter le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) organisant le traitement de données à caractère personnel et la réglementation belge pertinente en vigueur.
ARTICLE 14. Loi applicable et Juridictions compétentes
14.1 Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Belgique.
Dernière révision : lundi 26 octobre 2020 à 01:26